Jusletter

Cinq ans de jurisprudence en droit du contrat d’entreprise

  • Auteur-e: David Equey
  • Catégories d'articles: Aperçu de la jurisprudence avec commentaires
  • Domaines juridiques: Droit privé, Droit des obligations
  • Proposition de citation: David Equey, Cinq ans de jurisprudence en droit du contrat d’entreprise, in : Jusletter 5 mars 2018
Les règles régissant le contrat d’entreprise n’ont subi qu’une seule modification au cours des dernières années. Pour autant, ce domaine du droit n’est pas figé et, au contraire, suit une perpétuelle évolution que la jurisprudence fédérale et cantonale façonne au gré des nombreuses affaires que les tribunaux ont eu à connaître, notamment au cours des cinq dernières années, période traitée par cette contribution, dont le but est de présenter dans ce cadre, mais sans volonté d’exhaustivité, les décisions judiciaires les plus significatives, publiées en ligne, dans les recueils officiels ou dans des revues.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Les nouveautés législatives
  • 3. La jurisprudence
  • 3.1. Fondements (art. 363 CO)
  • 3.1.1. Définition
  • 3.1.2. Objet
  • 3.1.3. Parties
  • 3.1.4. Forme
  • 3.1.5. Eléments essentiels du contrat
  • 3.2. Effets du contrat
  • 3.2.1. Obligations de l’entrepreneur
  • 3.2.1.1. En général (art. 364 CO)
  • 3.2.1.2. Relativement à la matière fournie (art. 365 CO)
  • 3.2.1.3. Commencement et exécution des travaux (art. 366 CO)
  • 3.2.1.4. Garantie des défauts de l’ouvrage (art. 367–371 CO)
  • 3.2.1.4.1. Vérification (art. 367 CO)
  • 3.2.1.4.2. Droits du maître en cas d’exécution de l’ouvrage (art. 368 CO)
  • 3.2.1.4.3. Fait du maître (art. 369 CO)
  • 3.2.1.4.4. Acceptation de l’ouvrage (art. 370 CO)
  • 3.2.1.4.5. Prescription (371 CO)
  • 3.2.2. Obligations du maître
  • 3.2.2.1. Exigibilité du prix (art. 372 CO)
  • 3.2.2.2. Les différents types de prix (art. 373 à 374 CO)
  • 3.2.2.2.1. Le prix au forfait (art. 373 CO)
  • 3.2.2.2.2. Le prix d’après la valeur du travail (art. 374 CO)
  • 3.3. Fin du contrat
  • 3.3.1. Dépassement de devis (art. 375 CO)
  • 3.3.2. Perte de l’ouvrage (art. 376 CO)
  • 3.3.3. Résiliation par le maître moyennant indemnité (art. 377 CO)
  • 3.3.4. Impossibilité d’exécution imputable au maître (art. 378 CO)
  • 3.3.5. Mort ou incapacité de l’entrepreneur (art. 379 CO)
  • 4. Conclusion
  • 5. Bibliographie sommaire
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