Chère lectrice, cher lecteur,
Des objets aussi divers que des machines à sous, des dalles de jardin ou des solutions informatiques pour les banques se sont retrouvés devant les tribunaux cantonaux et fédéraux. David Equey offre une vue d’ensemble de la jurisprudence en droit du contrat d’entreprise, classées par dispositions légales, des cinq dernières années et montre que ce domaine du droit évolue constamment.
Amor@work – Roger Rudolph consacre sa contribution aux questions de droit du travail engendrées par les relations interindividuelles sur le lieu de travail. En prenant l'arrêt allemand « Walmart » comme exemple, il montre les domaines du droit constitutionnel et les droits individuels qui entrent en tension avec l’interdiction d’avoir des relations amoureuses au travail. Entre autres thèmes, il examine les questions liées aux licenciements avec lesquels se terminent parfois, devant le Tribunal des prud’hommes, les relations amoureuses nées au travail.
Votre imprimante rend l’âme juste après le délai de garantie ? Peut-être encore un cas d’obsolescence programmée, comme on dit. Grégoire Geissbühler compare la situation juridique aux Etats-Unis et en France qui s'opposent à ce phénomène par des recours collectifs, des normes pénales et des lois de protection des consommateurs. En Suisse, par contre, la voie judiciaire (civile) semble être un parcours d'obstacles. L'auteur conclut par des suggestions de lege ferenda.
Lorsqu'une institution de prévoyance professionnelle prévoit de réduire ses prestations, les représentants des travailleurs, dans son organe de direction, se trouvent souvent en situation de conflit d'intérêts. Un remède possible : des conventions contraignantes, conclues notamment avec les associations de travailleurs. Rolf Kuhn et Myriam Jäger les considèrent comme problématiques, au sens du droit des fondations et de la surveillance. Les auteurs plaident en faveur des conventions contraignantes aussi longtemps qu'elles laissent au membre de l’organe une certaine marge d'appréciation lors du vote.
La recension du livre de Valentin Spahr, « Die prozessualen Aspekte der definitiven Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts » (Les aspects procéduraux de l'inscription définitive de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs) est le prélude à une nouvelle trilogie de recensions juridiques par Roland Pfäffli. L'ouvrage est entièrement consacré à ce sujet et traite en particulier des relations plurilatérales (par exemple, en cas de consorité).
Je vous souhaite une lecture enrichissante et une très belle semaine,
Anna Steger
Responsable Jusletter
