Jusletter

Husky-Züchter unterliegt mit Beschwerde beim Bundesgericht

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Husky-Züchter unterliegt mit Beschwerde beim Bundesgericht, in : Jusletter 5 mars 2018
TF – Un éleveur de huskys du canton de Berne doit réduire considérablement sa population canine. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du propriétaire des chiens contre une décision l’y contraignant. (Arrêt2C_442/2017) (jp)
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