Jusletter

La course d’obstacles de l’obsolescence programmée

  • Auteur-e: Grégoire Geissbühler
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit privé
  • Proposition de citation: Grégoire Geissbühler, La course d’obstacles de l’obsolescence programmée, in : Jusletter 5 mars 2018
Les récents développements en matière d’obsolescence programmée, et les problèmes techniques et juridiques rencontrés par les utilisateurs de smartphones, imprimantes et objets analogues, donnent l’occasion de se pencher sur les solutions offertes par le droit suisse en la matière. Quand bien même l’utilisateur final n’est pas démuni en cas de problème, la mise en œuvre des moyens de droit à sa disposition relève bien souvent de la course d’obstacles.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Exemples de procédures
  • 2.1. Aux États-Unis
  • 2.2. En France
  • 3. L’obsolescence programmée en Suisse
  • 3.1. Défaut et vice du consentement
  • 3.2. Appareil et logiciel
  • 3.3. Vendeur et donneur de licence
  • 3.4. For et droit applicable
  • 4. Conclusion
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