Jusletter

Il ne faut pas tirer au bazooka sur une mouche, dit le Tribunal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Procédure pénale, Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Il ne faut pas tirer au bazooka sur une mouche, dit le Tribunal fédéral, in : Jusletter 23 avril 2018
TF – Le Tribunal fédéral critique vertement les mesures – perquisition, saisie d’un ordinateur et d’un smartphone – prises par la police zurichoise pour confondre un suspect qui avait tenté de se procurer une crème pour la peau au moyen d’une ordonnance falsifiée. (arrêt 1B_519/2017)
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