Jusletter

Protection contre les épizooties : le Conseil fédéral modifie des ordonnances

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Protection contre les épizooties : le Conseil fédéral modifie des ordonnances, in : Jusletter 30 avril 2018
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 25 avril 2018, d’approuver plusieurs modifications d’ordonnances du domaine de la santé animale. Ces adaptations visent, entre autres, à étendre les mesures de lutte contre diverses épizooties. Il a décidé aussi d’adapter les dispositions relatives au contrôle du trafic des animaux : les ovins et les caprins devront être annoncés à la Banque de données sur le trafic des animaux et enregistrés individuellement.

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