Jusletter

Bundesgericht bleibt hart: Arena auf der Lueg nicht rechtens

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht bleibt hart: Arena auf der Lueg nicht rechtens, in : Jusletter 14 mai 2018
TF – Statu quo : il manque l'autorisation nécessaire pour recouvrir l'arène en plein air devant l’auberge de campagne sise le long de la Lueg. Le Tribunal fédéral en a ainsi statué en dernière instance. (Arrêt 1C_344/2017) (jp)

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