Jusletter

Flughafen Bern-Belp: Abfertigungsmonopol bestätigt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit international, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Flughafen Bern-Belp: Abfertigungsmonopol bestätigt, in : Jusletter 14 mai 2018
TF – La petite compagnie aérienne bernoise Alpine Sky Jets SA n'est pas autorisée à prendre en charge les avions d'autres compagnies aériennes à l'aéroport de Berne. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de cette entreprise. (Arrêt 2C_377/2016) (jp)

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