Jusletter

Saisie de chanvre renvoyée devant la justice bernoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Saisie de chanvre renvoyée devant la justice bernoise, in : Jusletter 11 juin 2018
TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un cultivateur de chanvre dont les plants et les semences devaient être détruits. La teneur en THC était largement supérieure au maximum admis. La cause est renvoyée devant la justice bernoise. (Arrêt 6B_1189/2017)
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