Jusletter

Le pronostic doit tenir compte des efforts de réintégration

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Le pronostic doit tenir compte des efforts de réintégration, in : Jusletter 18 juin 2018
TF – Le pronostic sur l'évolution future d'un prévenu doit aussi tenir compte de ses efforts de réintégration. Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d'un trafiquant et renvoyé la cause à la justice jurassienne afin qu'elle tranche sur l'octroi d'un sursis partiel. (Arrêt 6B_1247/2017)
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