Patients extra-cantonaux – Genève doit payer pour des cliniques vaudoises
TF – Le canton de Genève devra participer aux frais d'hospitalisation de ses ressortissants dans trois cliniques vaudoises. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du Département genevois de la santé. Ce dernier prend acte. (Arrêt 9C_617/2017)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire