Jusletter

Le fonds de renchérissement peut alimenter la caisse de pension

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Prévoyance professionnelle
  • Proposition de citation: Jurius, Le fonds de renchérissement peut alimenter la caisse de pension, in : Jusletter 13 août 2018
TF – Le fonds de renchérissement de la caisse de pension du canton de Soleure peut être dissous et le solde de 26 millions de francs versé à la fortune générale de la caisse. Le Tribunal fédéral en a décidé ainsi dans un arrêt publié le 2 août 2018. (Arrêt 9C_161/2018)
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