Jusletter

L'initiative anti-foulard dans les écoles valaisannes est balayée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance
  • Proposition de citation: Jurius, L'initiative anti-foulard dans les écoles valaisannes est balayée, in : Jusletter 10 septembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé l'invalidation de l'initiative « Pour des élèves têtes nues dans les écoles publiques valaisannes » prononcée par le Grand Conseil en décembre 2017. Le recours déposé par plusieurs personnalités valaisannes de l'UDC a été rejeté. (Arrêt 1C_76/2018)
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