Jusletter

Banque blanchie en partie après la débâcle d'une caisse de pension

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit bancaire, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Banque blanchie en partie après la débâcle d'une caisse de pension, in : Jusletter 1er octobre 2018
TAF – Le Tribunal administratif fédéral admet en partie un recours de la Banque cantonale de Fribourg, sèchement mise à l'ordre en 2015 après la débâcle d'une caisse de pension. La FINMA lui reprochait d'avoir violé son devoir de surveillance. L'arrêt n'est pas définitif. (Arrêt B-645/2016)
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