Darstellung und Würdigung der Schweizer Praxis im Kontext der Rechtslage in der EU
Hadi Mirzai
Marquard Christen
Proposition de citation: Hadi Mirzai / Marquard Christen, Handelsvertreterverhältnisse im Kartellrecht, in : Jusletter 15 octobre 2018
Dans l'UE, les accords en cas de relations d'agence sont exclus du champ d'application de l'article 101 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) si les risques liés au rôle d'intermédiaire ou à la conclusion des transactions sont supportés par le mandant. En Suisse, la pratique du droit des cartels sur les activités pour le compte d’un tiers est rare et incohérente. Les auteurs analysent et commentent les déclarations faites par les autorités suisses sur cette question, jusqu'à aujourd'hui, et appellent à un alignement cohérent de la pratique suisse sur la situation juridique prévalant dans l'UE.
Table des matières
I. Einleitung
II. Die kartellrechtliche Behandlung von Handelsvertreterverhältnissen in der EU
III. Die Praxis der Schweizer Wettbewerbsbehörden betreffend Handelsvertreterverhältnisse
1. Schlussbericht vom 27. August 2013 betreffend Vorabklärung in Sachen Costa Kreuzfahrten
2. Gutachten vom 22. Mai 2017 betreffend den Vertrieb ausländischer Zeitschriften in der Schweiz
3. Beratungen des Sekretariats der Wettbewerbskommission
a. Beratung 54-0331 vom 10. Oktober 2008: Kommissionsagenturvertragsentwurf
b. Beratung 54-0419 vom 31. August 2012: Logistikdienstleistungen
c. Beratung 54-0438 vom 26. Juni 2013: Agenturvertrag
d. Beratung 54-0444 vom 19. August 2013: Provisionsweitergabeverbot von Handelsvertretern
IV. Abschliessende Bemerkungen
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