Jusletter

Recours admis pour le pilote accidenté aux Eplatures en 2010

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Recours admis pour le pilote accidenté aux Eplatures en 2010, in : Jusletter 22 octobre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un pilote condamné à la suite du décollage raté de son bimoteur à l’aérodrome des Eplatures à La Chaux-de-Fonds. Trois occupants sur quatre avaient été blessés plus ou moins grièvement. (Arrêt 6B_1132/2017)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.