Jusletter

Zürcher Verwaltungsgericht muss Klage zu Corbusier-Haus behandeln

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Droit des sociétés, Culture. Art
  • Proposition de citation: Jurius, Zürcher Verwaltungsgericht muss Klage zu Corbusier-Haus behandeln, in : Jusletter 29 octobre 2018
TF – Le Tribunal administratif de Zurich doit se saisir de la demande de Heidi Weber, la constructrice de la maison Le Corbusier au bord du lac de Zurich. Le Tribunal fédéral a admis un recours de Mme Weber qui exige la création d'une fondation publique et le maintien de la maison comme musée. (Arrêt 1C_21/2018) (jp)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.