Jusletter

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29 octobre 2018

Chère lectrice,
Cher lecteur,

La combinaison des techniques de négociation et de médiation représente, pour Andrea Zbinden, un élément élémentaire pour réussir une résolution de conflit, efficace et ciblée sur certains intérêts, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières nationales. L'auteure l'illustre par l'exemple des négociations entre la Suisse et l'UE, auxquelles elle participe activement dans le cadre de son travail.

La pratique juridique de la protection contre le licenciement en droit du travail a développé, au cours des dernières années, une dynamique insoupçonnée. Selon l’interprétation faite du Code des obligations et de la Loi sur l’égalité, par exemple, des arrêts inédits ont été rendus. Dans le domaine de la révision des lois concernées aussi, la discussion sur la protection contre le licenciement des représentations du personnel ou des lanceurs et lanceuses d’alerte qui se poursuit est notamment influencée par les obligations juridiques internationales. Kurt Pärli, Pascal Mahon, Karine Lempen, Luca Cirigliano, Karen Curtis et Bassem Zein ont présenté et débattu des principales évolutions de la jurisprudence lors du Colloque juridique de l’USS qui a eu lieu, cette année, le 21 septembre 2018, ainsi que de l’aménagement futur du droit du licenciement. Les présentations sont publiées sous forme de podcasts que l’on peut citer.

Je vous souhaite beaucoup de plaisir dans votre lecture, et lors du visionnement des podcasts.

Daphne Röösli
Productmanager Jusletter

    Contributions

    • Andrea Zbinden

      Mediation und Verhandlung – eine Beziehung von gegenseitigem Nutzen

      Wie könnten mediative Ansätze in den Verhandlungen Schweiz – EU angewendet werden?

      La médiation et la négociation sont les deux méthodes pour résoudre les conflits de manière extrajudiciaire. Bien qu'elles diffèrent sur des points centraux, demeure une certaine interdépendance entre ces deux formes de résolution des conflits. Ainsi, l'utilisation de certaines techniques pratiquées par l’une des méthodes peut être très profitable pour l'autre. S'inspirant de l'exemple des négociations entre la Suisse et l'UE, l'auteure montre comment des approches médiatiques pourraient également être utilisées lors de négociations, afin de les mener de la manière la plus efficiente possible et en les ciblant sur les intérêts. (jp) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales, Accords bilatéraux CH-UE

    • Podcasts

    • Chroniques du Tribunal fédéral

    • Jurius

      Levée de l'interdiction de grève au personnel de soins du canton de Fribourg

      TF – Le Tribunal fédéral annule l'interdiction générale du recours à la grève imposée au personnel de soins par le canton de Fribourg. L'interdiction restreint de manière disproportionnée le droit de grève, tel que garanti dans la Constitution fédérale, dès lors qu'elle ne se limite pas au personnel de soins dont la présence serait indispensable aux patients. Pour le reste, les nouvelles dispositions légales sur l'exercice du droit de grève sont suffisantes pour assurer les prestations nécessaires dans le domaine de la santé. (Arrêt 8C_80/2018) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique, Liberté de réunion et d'association. Liberté syndicale, Exercice des professions de la santé. Politique professionnelle
    • Jurius

      Wasserpfeifen-Tabak vom Bund zu Unrecht zu hoch besteuert

      TF – La Confédération a surtaxé, de mai 2015 à septembre 2017, l’importation de tabac pour pipe à eau, en se basant sur une ordonnance du Conseil fédéral qui ne reposait sur aucune base légale. Le Tribunal fédéral en a jugé ainsi. (Arrêt 2C_343/2018) (jp) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit fiscal, Finances publiques
    • Jurius

      Deux riverains de la centrale de Mühleberg ont été déboutés

      TF – Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours de deux riverains de Mühleberg. Soutenus par Greenpeace, ces derniers exigeaient que l'autorité de surveillance ne puisse pas tenir compte de certaines mesures dans le concept de sécurité de la centrale. (Arrêt 2C_545/2018) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Procédure administrative, Droit de l'énergie et de l'environnement
    • Jurius

      Zürcher Verwaltungsgericht muss Klage zu Corbusier-Haus behandeln

      TF – Le Tribunal administratif de Zurich doit se saisir de la demande de Heidi Weber, la constructrice de la maison Le Corbusier au bord du lac de Zurich. Le Tribunal fédéral a admis un recours de Mme Weber qui exige la création d'une fondation publique et le maintien de la maison comme musée. (Arrêt 1C_21/2018) (jp) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Procédure administrative, Droit des sociétés, Culture. Art

    • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

    • Jurius

      Il avait commandé un détonateur sur eBay : officier acquitté

      TPF – Le Tribunal pénal fédéral a acquitté un officier de carrière de l'armée suisse accusé de violation de la loi sur le matériel de guerre. Ce premier-lieutenant avait commandé en Russie via eBay un détonateur pour mine antichar. (Arrêt SK.2018.41) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité, Droit pénal suisse partie spéciale

    • Communiqués de presse

    • Jurius

      Entrée en vigueur de la convention contre les doubles impositions avec le Kosovo

      Depuis le 23 mars 2018, les États-Unis appliquent des droits de douane supplémentaires à l’importation de certains produits en acier et en aluminium. La Suisse est également concernée par cette mesure, raison pour laquelle, le 9 juillet 2018, elle a déposé, comme d’autres pays, une demande de consultation avec les États-Unis dans le cadre d’une procédure de règlement des différends au sein de l’OMC. Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), en a informé le Conseil fédéral. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit fiscal, Droit international
    • Jurius

      Révision du droit du personnel de la Confédération

      Le 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a adopté une révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et de l'ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération (ordonnance-cadre LPers). Parallèlement, le Département fédéral des finances (DFF) a modifié l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers). Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2019. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique