Jusletter

Révision du droit du personnel de la Confédération

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique
  • Proposition de citation: Jurius, Révision du droit du personnel de la Confédération, in : Jusletter 29 octobre 2018
Le 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a adopté une révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et de l'ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération (ordonnance-cadre LPers). Parallèlement, le Département fédéral des finances (DFF) a modifié l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers). Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
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