Jusletter

Le droit suisse du travail repose sur la liberté contractuelle, qui inclut la liberté de licencier. Cette affirmation doit être relativisée. Le législateur a implicitement appliqué des postulats importants du droit international du travail. Le droit fondamental au travail (programmatique) reconnu dans les Pactes des Nations Unies et par la jurisprudence de la CourEDH, dans la CEDH, ainsi que la « Constitution mondiale du travail » (traités de l'OIT, conventions régionales et de l’ONU sur les droits de l'homme) exigent une protection efficace contre le licenciement, qui comprend également le droit d'être entendu, avant un congé fondé sur le comportement ou le rendement. (jp)