Jusletter

À plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a jugé que le caractère abusif du licenciement résidait dans la violation, par la partie employeuse, de son devoir d’assistance (art. 328 CO). Le Tribunal exige des égards particuliers envers le personnel âgé avec une grande ancienneté. En réalité, la jurisprudence concerne surtout des travailleurs masculins âgés, le critère de l’ancienneté s’avérant indirectement discriminatoire. Les salariées licenciées en raison de leur sexe ont tout intérêt à se prévaloir de la loi fédérale sur l’égalité. En cas de congé-vengeance, cette loi permet la réintégration, comme l’illustre un récent cas à Berne.