Jusletter

Il avait commandé un détonateur sur eBay : officier acquitté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Il avait commandé un détonateur sur eBay : officier acquitté, in : Jusletter 29 octobre 2018
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a acquitté un officier de carrière de l'armée suisse accusé de violation de la loi sur le matériel de guerre. Ce premier-lieutenant avait commandé en Russie via eBay un détonateur pour mine antichar. (Arrêt SK.2018.41)
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