Le Conseil fédéral renonce à modifier l’ordonnance sur le matériel de guerre
Le Conseil fédéral a décidé, le 31 octobre 2018, de ne pas réviser l’ordonnance sur le matériel de guerre. Suivant des considérations d’ordre sécuritaire et économique, il avait pris une décision de principe, le 15 juin 2018, avec l’intention, pour ce qui concerne l’implication du pays de destination dans un conflit interne, d’adapter les critères d’autorisation de l’ordonnance à ceux d’autres États européens comparables.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire