Chroniques du Tribunal fédéral
L’expert n’était pas de parti pris dans l’affaire Semhar
Domaines juridiques:
Procédure pénale, Organisation judiciaire. Procédure, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
Proposition de citation: Jurius, L’expert n’était pas de parti pris dans l’affaire Semhar, in : Jusletter 12 novembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du chauffeur de taxi condamné en juin 2018 à Genève pour le viol et l’assassinat d’une fillette de 12 ans en 2012. L’homme demandait la récusation d’un des deux experts psychiatres entendus pour le procès. (Arrêt 1B_261/2018)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
Commentaires
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.