Chroniques du Tribunal fédéral
Le chauffard qui avait fauché une fillette à Aigle sera expulsé
Domaines juridiques:
Droit des étrangers et d'asile, Droit de la circulation routière
Proposition de citation: Jurius, Le chauffard qui avait fauché une fillette à Aigle sera expulsé, in : Jusletter 26 novembre 2018
TF – Le chauffard qui avait tué une fillette de neuf ans en 2011 à Aigle (VD) sera expulsé. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de cet homme condamné à 20 mois de prison pour homicide par négligence. (Arrêt 2C_76/2018)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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