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J Jusletter
Chroniques du Tribunal fédéral

Condamnation définitive d’un chauffard après la mort d’une fillette

Jurius
Domaines juridiques:

Droit de la circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle

Proposition de citation: Jurius, Condamnation définitive d’un chauffard après la mort d’une fillette, in : Jusletter 26 novembre 2018

TF – La peine de 30 mois, dont 18 avec sursis, prononcée contre le chauffard qui avait fauché une fillette à Nesselnbach (AG) en septembre 2016, est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours dans un arrêt publié le 21 novembre 2018. (Arrêt 6B_772/2018)

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