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J Jusletter
Chroniques du Tribunal fédéral

Une plainte contre une intervention policière tourne court

Jurius
Domaines juridiques:

Police et ordre, Liberté de réunion et d'association. Liberté syndicale

Proposition de citation: Jurius, Une plainte contre une intervention policière tourne court, in : Jusletter 26 novembre 2018

TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une Bâloise qui mettait en cause les moyens mis en oeuvre par la police pour disperser une manifestation non autorisée. La justice de son canton avait refusé d’entrer en matière. (Arrêt 6B_837/2018)

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