de fr
J Jusletter
Communiqués de presse

Ordonnance sur la météorologie et la climatologie révisée

Jurius
Domaines juridiques:

Droit de l'énergie et de l'environnement

Proposition de citation: Jurius, Ordonnance sur la météorologie et la climatologie révisée, in : Jusletter 26 novembre 2018

Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). La révision vise à accroître l’utilisation des données météorologiques et climatologiques en définissant une méthode de calcul des émoluments simple et transparente. L’ordonnance révisée entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Veuillez vous connecter pour lire le texte complet.
S'inscrire pour Campus? En savoir plus
Mot de passe oublié?
Login Poster
Top
Plus d'offres Publier offres
Chlup Legal Services
Jurist/in MLaw / Associate (60–100%, [...] Chlup Legal Services
Niederer Kraft Frey AG
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt 100% im [...] Niederer Kraft Frey AG
VISCHER AG (Zürich)
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt für [...] VISCHER AG (Zürich)
Widmer Baurecht AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt [...] Widmer Baurecht AG
G + S Treuhand AG
Jurist/in mit Interesse am [...] G + S Treuhand AG
Plus d'événements Publier événements
/dam/jcr:3b19cfcc-674e-4cbb-80c7-76170c4aafbb/St.Galler%20Uni.PNG
St.Galler Eherechtstagung Institut für Rechtswissenschaft und [...]
/dam/jcr:83f09d58-4a62-41b1-9c9c-02abeb440d40/academy.svg
Legal Prompt Engineering mit ChatGPT [...] Weblaw Academy
Séance d’information: Paralegal avec [...]

Commentaires

Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.

Il n'y a pas encore de commentaires sur ce sujet.