Les plateformes numériques à l’épreuve du droit du travail
Sonia De la Fuente
Philipp Fischer
Proposition de citation: Sonia De la Fuente / Philipp Fischer, Les plateformes numériques à l’épreuve du droit du travail, in : Jusletter 10 décembre 2018
L’émergence des plateformes numériques s’accompagne de défis juridiques multiples. Parmi ceux-ci, la question de la qualification juridique – employé vs travailleur indépendant – des personnes opérant à travers ces plateformes est au cœur du débat. Les auteurs rappellent d’abord les critères de distinction entre employé et travailleur indépendant tels que développés par la jurisprudence, ainsi que la réglementation en matière de location de services. Le cadre juridique ainsi défini, la présente contribution analyse le cas particulier du statut des chauffeurs opérant par l’intermédiaire de la plateforme Uber.
Table des matières
I. Introduction
II. Principaux critères de distinction entre employé et travailleur indépendant
A. Notion de contrat de travail
B. Droit des assurances sociales
III. Relations de travail dans le cadre de la location de services
IV. Cas d'applications : la plateforme Uber
A. Eléments introductifs
B. Analyse sous l’angle des rapports de droit civil
1. Contrat de prestation de services
2. Conditions d’exercice des prestations fournies par les chauffeurs Uber
C. Analyse sous l’angle des assurances sociales
D. Analyse sous l’angle de la réglementation en matière de location de services
V. Conclusions
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