Jusletter

Propos homophobes : la justice genevoise doit enquêter

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Propos homophobes : la justice genevoise doit enquêter, in : Jusletter 18 novembre 2019
TF – La justice genevoise devra enquêter sur les propos et insultes homophobes ainsi que sur les menaces dénoncées par un serveur contre ses collègues de travail. Le Tribunal fédéral admet son recours contre le refus d’entrer en matière du Parquet. (Arrêt 6B_673/2019)
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