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Les actions de loyauté : bientôt aussi une réalité en Suisse ?

  • Auteur-e: Valentin Jentsch
  • Catégories d'articles: Essais
  • Domaines juridiques: Droit privé, Droit de la société anonyme, Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Valentin Jentsch, Les actions de loyauté : bientôt aussi une réalité en Suisse ? , in : Jusletter 9 décembre 2019
Le thème des actions de loyauté est d’actualité et fait l’objet de vifs débats non seulement en Suisse, mais aussi à l’étranger. Dans le cadre de la révision en cours du droit suisse des sociétés anonymes, des divergences subsistent entre le Conseil national et le Conseil des Etats sur cette question. En même temps, le Conseil fédéral a été chargé par un postulat de présenter un rapport sur les avantages, les inconvénients et les conséquences possibles des actions de loyauté. L’auteur analyse des dispositions existantes et des projets législatifs en cours dans d’autres systèmes juridiques européens et les compare avec les propositions présentées en Suisse.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. La France : droit de vote et droit de dividende
  • 3. L’Italie : droit de vote et droit de dividende
  • 4. La Belgique : droit de vote
  • 5. L’Espagne : droit de vote
  • 6. La Suisse : droit de dividende, droit de souscription préférentiel et droit de souscription préalable
  • 7. Conclusion
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