Jusletter

Un médecin bernois l'emporte face à 33 assureurs

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Un médecin bernois l'emporte face à 33 assureurs, in : Jusletter 21 janvier 2019
TF – Un médecin condamné à rembourser près de CHF 3 millions d'honoraires à 33 assureurs obtient partiellement gain de cause devant le Tribunal fédéral. La méthode de calcul appliquée par la justice bernoise ne permet pas une comparaison équitable avec ses confrères. (Arrêt 9C_67/2018)
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