Chroniques du Tribunal fédéral
Le Tribunal cantonal neuchâtelois devra, dans le cadre de l’Affaire Chagayev, se pencher à nouveau sur les comptes
Domaines juridiques:
Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Droit pénal fiscal
Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal cantonal neuchâtelois devra, dans le cadre de l’Affaire Chagayev, se pencher à nouveau sur les comptes, in : Jusletter 28 janvier 2019
TF – Le Tribunal fédéral a annulé le verdict rendu contre le Tchétchène Bulat Chagaev dans le cadre de la faillite du FC Neuchâtel Xamax. Le tribunal cantonal neuchâtelois doit fournir des chiffres plus précis concernant l'état de surendettement du club. (Arrêt 6B_1269/2017)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
Commentaires
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.