Chroniques du Tribunal fédéral
Pas d’enquête pénale après des articles sur Subway
Domaines juridiques:
Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
Proposition de citation: Jurius, Pas d’enquête pénale après des articles sur Subway, in : Jusletter 28 janvier 2019
TF – Selon le Tribunal fédéral, le Ministère public zurichois était fondé à classer la plainte pour atteinte à l’honneur et discrimination déposée par un gérant de fast-foods Subway. Ce dernier réagissait à des articles parus dans la presse. (Arrêt 6B_335/2018)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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