Chroniques du Tribunal fédéral
Noyau d'olive et dent cassée : pas d'indemnité
Domaines juridiques:
Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
Proposition de citation: Jurius, Noyau d'olive et dent cassée : pas d'indemnité, in : Jusletter 28 janvier 2019
TF – La présence d’une olive non dénoyautée dans une salade méditerranéenne n’est pas un événement extraordinaire. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un consommateur qui s’était cassé une dent et qui demandait le remboursement des soins dentaires par son assurance. (Arrêt 8C_191/2018)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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