Jusletter

Rebondissement dans l’affaire du policier neuchâtelois condamné

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Police et ordre, Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Rebondissement dans l’affaire du policier neuchâtelois condamné, in : Jusletter 4 février 2019
TF – L’affaire du policier neuchâtelois condamné pour violation du secret de fonction n’est pas terminée. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public et la justice du canton devra rendre un nouveau verdict. (Arrêt 6B_1276/2018)
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