Jusletter

Le Tribunal fédéral se prononce sur un serveur lié au Venezuela

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal en matière de corruption, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral se prononce sur un serveur lié au Venezuela, in : Jusletter 18 février 2019
TF – Le Ministère public genevois a pris possession d'un serveur informatique qui pourrait jouer un rôle important dans l'affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier d'Etat vénézuélien PDVSA. La manière dont il a été obtenu soulève toutefois des questions, relève un arrêt du Tribunal fédéral. (Arrêts 1B_443/2018 et 1B_440/2018)
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