Jusletter

Pas de retour en prison après une libération conditionnelle

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de retour en prison après une libération conditionnelle, in : Jusletter 18 février 2019
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours d'un condamné qui, lassé d'attendre sa libération conditionnelle, a profité d'un congé pour filer en Espagne. La décision de la justice genevoise qui prétendait le réincarcérer afin de l'expulser a été annulée. (Arrêt 6B_1121/2018)
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