Jusletter

Nouvelles concessions : le BLS gagne une escarmouche contre les CFF

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelles concessions : le BLS gagne une escarmouche contre les CFF, in : Jusletter 4 mars 2019
TF – Le Tribunal fédéral a admis un recours du BLS dans le conflit avec les CFF et l’Office fédéral des transports (OFT) sur le trafic grandes lignes. Le droit d’être entendu de la compagnie bernoise a été violé dans la procédure devant le Tribunal administratif fédéral. (Arrêt 2C_1109/2018)

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