Jusletter

Chère lectrice, Cher lecteur,

Dans l'arrêt 5A_982/2018 du 11 janvier 2019, le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si un enfant, qui résidait légalement en Suisse jusqu'à la demande de rapatriement, peut être renvoyé dans son pays d'origine. Jonas Schweighauser analyse et commente cet arrêt  d'un point de vue pratique.

L'avenir de la justice a-t-il commencé en Chine ? Le premier Tribunal Internet de la Chine, à Hangzhou, a débuté avec ses premières audiences en 2017. Le Tribunal traite exclusivement de litiges liés à Internet et est en mesure de les traiter exclusivement en ligne. Gianna Abegg et Felix Engelhardt donnent un aperçu des particularités de ce Tribunal et de ses procédures. A lire également sur le sujet : Georg Gesk / Viola Schmid, Voraussetzungen und Chancen des «Internet Court» in Hangzhou/China – ein Modell?, in : Jusletter IT, 21 février 2019.

Dans plusieurs cantons, il est obligatoire d'établir un inventaire de toutes les valeurs patrimoniales et dettes du testateur lors du décès. En se basant sur l'exemple de Bâle-Ville, Philipp Haberbeck examine la question de savoir si un tel devoir est opportun et conforme au droit fédéral.

Dans sa recension, Roland Pfäffli se consacre à l’ouvrage « Der Notar im Kanton Wallis », de Thierry Schnyder, Flurina Maria Steiner, Fabienne Murmann, Deborah Guntern Volken et Samira Stoffel. Outre les principes du droit concernant les actes authentiques, il donne un aperçu des particularités du notariat et du Registre foncier dans le canton du Valais.
L'ouvrage peut être commandé ici.

Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine,

Daphne Röösli
Productmanager Jusletter