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11 mars 2019

Chère lectrice, cher lecteur,

Que peuvent avoir en commun la patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein et le footballeur Adrian Mutu ? Ils se sont retrouvés sur le banc des accusés, pour soupçon de dopage, devant le Tribunal arbitral du sport, le Tribunal fédéral et enfin la Cour européenne des droits de l'homme. Cette dernière instance exige que les garanties de l'art. 6 CEDH soient examinées et appliquées par la juridiction compétente en matière de sport. Laurent Hirsch examine l'arrêt rendu par la Cour.

Il ne se passe pas un jour sans que le projet d'Accord institutionnel entre la Suisse et l'UE ne soit débattu publiquement. Astrid Epiney et Sian Affolter examinent si, et dans quelle mesure, l'Accord pourrait affecter l'éventuelle adoption par la Suisse de la Directive de l’UE sur les droits de séjour du citoyen et en arrivent à la conclusion que l'UE ne peut, par cet Accord, forcer la Suisse à une adoption dynamique.
Astrid Epiney est l'une des expertes qui se sont exprimées lors de l'audition publique du 15 janvier 2019 de la CPE-CN, voir : Astrid Epiney und Christa Tobler im öffentlich übertragenen Hearing zum EU-Rahmenabkommen.

L'argent domine le monde. Mais est-il également décisif quand les tenants d'un Master choisissent l'endroit où poursuivre leur formation juridique comme avocat ? Dario R. Buschor a mené des enquêtes auprès d'étudiants et de recruteurs d'études d'avocats d'affaires pour savoir quels sont les facteurs décisifs qui poussent les étudiants en Master suisse à choisir une place de stage et à quoi les responsables du recrutement accordent une importance particulière.

Dans quelle mesure les affaires administratives et la juridiction administrative devraient-elles, peuvent-elles et pourraient-elles être numériques ? Les Blockchains et l'intelligence artificielle ouvrent-elles de nouvelles possibilités dans l'administration publique ? Des experts suisses et étrangers ont débattu de cette question lors du workshop sur la numérisation et l'administration publique du 7 février 2019. Anna Vegh, Marianne Schäfer, Florian Frei et Till Haechler font part de leur rapport de la conférence.

Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine,

Daphne Röösli
Productmanager Jusletter

    Commentaires d'arrêts

    • Laurent Hirsch

      Commentaire de l’arrêt Mutu et Pechstein

      L’arbitrage sportif encadré par la Cour européenne des droits de l’homme

      La Cour européenne des droits de l’homme a rendu en octobre 2018 son premier arrêt en matière d’arbitrage sportif. Au-delà du droit à une audience publique, la Cour, ayant qualifié l’arbitrage sportif de « forcé », a examiné l’application des garanties découlant de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Arbitrage, CEDH, Sport

    • Contributions

    • Astrid Epiney / Sian Affolter

      Das Institutionelle Abkommen und die Unionsbürgerrichtlinie

      Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a publié le projet d'Accord institutionnel entre la Suisse et l'UE. Depuis lors, ses différents aspects sont intensivement discutés, entre autres la pertinence de la Directive de l’UE sur les droits de séjour du citoyen. La contribution, d'une part, esquisse les modifications qui y sont associées et, d'autre part, elle analyse d'un point de vue juridique si et, cas échéant, dans quelle mesure – sur la base de l’Accord – la directive est couverte par l'obligation développée dans le projet d'adopter la législation communautaire, et quelle est la portée juridique de l’Accord à cet égard. (jp) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit européen, Accords bilatéraux CH-UE
    • Dario R. Buschor

      Recruiting von Substituten in den grössten Schweizer Wirtschaftskanzleien

      Was erwarten Schweizer Wirtschaftskanzleien von ihren zukünftigen Substituten und wonach halten diese bei der Wahl ihres potentiellen Arbeitgebers Ausschau?

      Les études d'avocats sont des entreprises de services professionnelles classiques dont les actifs les plus précieux sont leurs collaborateurs. La contribution se concentre sur le recrutement des professionnels au plus bas niveau de la hiérarchie, les stagiaires ou volontaires comme on les appelle. Elle montre les espérances et les attentes de ces futurs candidats et des employeurs potentiels. L'auteur décrit les souhaits des futurs stagiaires, leurs motifs de base pour se porter candidats et rend compte des critères choisis par les responsables du recrutement des plus grandes études d'avocats suisses pour sélectionner leur plus jeune capital humain. (jp) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit du travail, Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation

    • Comptes-rendus de congrès

    • Anna Vegh / Marianne Schäfer / Florian Frei / Till Haechler

      Workshop Digitalisierung und öffentliche Verwaltung vom 7. Februar 2019

      Tagungsbericht

      L'administration publique se retrouve en pleine période de bouleversements. Ceux-ci sont provoqués par la transformation numérique des processus administratifs internes et externes. Ainsi, le 7 février 2019, un workshop sur la numérisation et l'administration publique s’est déroulé à l'Institut de droit de l'Université de Zurich. Anna Vegh, Marianne Schäfer, Florian Frei et Till Haechler rendent compte des présentations et des discussions. (jp) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Informatique et droit, Droit administratif

    • Chroniques du Tribunal fédéral

    • Jurius

      Neuchâtel : rejet du recours contre la loi sur le séjour des nomades

      TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par deux particuliers et deux associations contre la loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades (LSCN). Ce texte a été adopté en février 2018 par le Grand Conseil et est entrée en vigueur le 1er avril. (Arrêt 1C_188/2018) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Droits économiques et sociaux, Garantie de la propriété, Accords bilatéraux CH-UE
    • Jurius

      Deux altiports supprimés dans l’Oberland bernois

      TF – Les altiports de Rosenegg-West et Gumm, dans l’Oberland bernois, seront fermés définitivement à fin septembre 2019. Le Tribunal fédéral confirme une décision du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). (Arrêts 1C_109/2018, 1C_117/2018) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des transports, Circulation aérienne, Droit de l'énergie et de l'environnement
    • Jurius

      Le recours du footballeur Guerrero contre sa suspension est rejeté

      TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du footballeur péruvien Paolo Guerrero contre sa suspension pour dopage. La décision rendue à fin juillet 2018 par le Tribunal arbitral du sport est ainsi confirmée. (Arrêt 4A_318/2018) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Sport, Arbitrage

    • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

    • Jurius

      Ex-cadre d’une banque privée inculpé pour blanchiment

      TPF – Un ancien directeur adjoint de la banque privée PKB à Lugano a reçu plus de 2 millions de dollars pour services rendus dans le cadre du scandale de corruption lié au groupe brésilien Odebrecht. C’est ce qui ressort d’une décision du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. (Arrêt BB.2018.193) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle

    • Communiqués de presse

    • Jurisprudence

    • Jurius

      Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (janvier – février 2018)

      L’aperçu de la jurisprudence porte sur les arrêts du Tribunal fédéral destinés à la publication dans le Recueil officiel ainsi que sur les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires suisses. La période passée en revue va du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Les indications concernant le numéro de dossier, la date de l’arrêt, la cour, l’objet du litige et l’instance inférieure sont complétées par un hyperlien conduisant à l’arrêt original, aux articles et communiqués de Jusletter s’y rapportant, dans la mesure où ils existent, ainsi qu'au CJN. weiter lesen
      • Catégories d'articles: Publications