Chère lectrice,
Cher lecteur,
Les couples mariés doivent constamment prendre des décisions financières. Mais jusqu’où va le pouvoir et l’impact des décisions de chaque conjoint ? Barbara Graham-Siegenthaler et Philine Getzmann se penchent sur les conséquences financières du mariage (en excluant le régime matrimonial et l’obligation d’entretien) et le devoir mutuel d'assistance et d'information des époux, comme l’influence des effets du mariage sur la conclusion d’actes juridiques.
Le Tribunal fédéral déclare, dans son arrêt 6B_181/2018 du 20 décembre 2018, que la vidéosurveillance policière dans les locaux d’une entreprise, utilisée pour enquêter sur une infraction pénale, doit être ordonnée par le Ministère public et approuvée par un tribunal des mesures de contrainte. Dans le cas d’espèce, les enregistrements vidéo ne peuvent ainsi pas être admis comme moyens de preuve. Dans leur contribution, Thomas Geiser et Ursula Uttinger reviennent sur ce jugement qui a fait couler beaucoup d’encre.
Les biobanques, considérées comme des outils prometteurs de la recherche médicale,
gagnent chaque jour en importance. Elles ne sont cependant pas entièrement couvertes par la législation actuelle, en particulier par la loi relative à la recherche sur l’être humain. Des scientifiques de Swiss Paraplegic Research, en collaboration avec Bianka S. Dörr ont réalisé une étude dans laquelle ils ont interrogé des opérateurs de biobanques suisses et analysent, dans leur contribution, les enjeux et les défis juridiques des biobanques suisses.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine,
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter
