Jusletter

Enquête élargie sur le terroriste vaudois présumé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Enquête élargie sur le terroriste vaudois présumé, in : Jusletter 25 février 2019
TPF – Le Ministère public de la Confédération (MPC), qui mène une enquête contre le terroriste présumé arrêté à Lausanne en juin 2017, devra aussi instruire l’agression commise par ce dernier contre un agent de détention. Le Tribunal pénal fédéral a tranché dans ce sens. (Décision BG.2018.57)
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