Jusletter

Cantons universitaires déboutés par le Tribunal

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation, Droit administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Cantons universitaires déboutés par le Tribunal, in : Jusletter 17 juin 2019
TAF – Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Zurich n’ont aucun droit à recevoir à double les contributions de base pour leurs universités. Telle est la conclusion du Tribunal administratif fédéral. (Arrêt B-196/2018)
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