Chroniques du Tribunal pénal fédéral

Récusation de Procureurs dans l’affaire FIFA

Jurius

Domaines juridiques:

Procédure pénale fédérale

Proposition de citation: Jurius, Récusation de Procureurs dans l’affaire FIFA, in : Jusletter 24 juin 2019

TPF – Par deux décisions du 17 juin 2019, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a admis les demandes de récusation formées par deux prévenus à l’encontre du Procureur fédéral de la Confédération, de l’ancien Procureur fédéral en chef ainsi que d’un procureur de la Confédération. Elle les a rejetées pour les autres membres de la Taskforce du Ministère public de la Confédération (ci-après : Taskforce, ou Taskforce du MPC). Cette Taskforce a été mise sur pied par le MPC depuis 2015 dans le cadre d’enquêtes ouvertes par le MPC du chef d’infractions contre le patrimoine. Infractions qui auraient été commises au détriment de la Fédération Internationale de Football Association (ci-après : FIFA), partie plaignante dans la procédure. (Arrêts BB.2018.190 et BB.2018.197)

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