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La question de savoir ce qu'il advient du logiciel en cas de faillite du développeur ou du fournisseur n'est souvent pas suffisamment prise en compte lors de l’établissement du contrat. Différents domaines spécialisés comme le droit de la faillite et le droit des technologies de l'information et de la communication (TIC), ainsi que le droit d'auteur se confrontent. Leurs particularités et leurs pièges doivent être pris en compte lors de l’établissement du contrat, afin de sauvegarder au mieux les intérêts et d'éviter les mauvais investissements. Le sujet est ensuite examiné en termes généraux (chiff. 2), puis illustré au chiff. 3 à l'aide de deux exemples pratiques, qui comprennent des propositions de solutions. (jp)