Conflits d’intérêts en cas de changement d’étude – Commentaire de l’arrêt 1B_510/2018
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé qu’une collaboratrice ayant changé d’étude était en situation de conflit d’intérêts en raison d’un dossier dont elle avait eu connaissance dans sa précédente étude et que son conflit d’intérêts affectait toute l’étude, bien qu’elle ne travaillait pas sur le dossier litigieux et que des mesures de cloisonnement (« chinese walls ») avaient été mises en place pour la séparer du dossier. Les auteurs de cette contribution ne partagent pas le raisonnement opéré par le Tribunal fédéral, qui selon eux confond les notions de conflit d’intérêts et de risque de violation du secret.
Table des matières
- I. Introduction
- 1. État de fait de l’arrêt
- 2. Raisonnement juridique du Tribunal fédéral
- 2.1. Rappel des principes généraux sur le conflit d’intérêts
- 2.2. Une problématique de mandat antérieur et de conflit d’intérêts de confidentialité
- 2.3. Un conflit d’intérêts de confidentialité rejaillirait sur toute l’étude
- 2.4. Un risque de révélation du secret
- 3. Commentaire de l’arrêt
- 3.1. Le conflit d’intérêts en raison de l’ancien mandat
- 3.2. L’interdiction de représentation d’un avocat employé (collaborateur) en raison d’un conflit d’intérêts de confidentialité rejaillit-elle sur toute l’étude ?
- 3.2.1. Les précédents cités par le Tribunal fédéral
- 3.2.2. Un conflit d’intérêts de confidentialité d’un avocat employé (collaborateur) ne rejaillit pas sur toute l’étude
- 3.3. L’incapacité de postuler en raison d’un risque de violation du secret
- II. Conclusion
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