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J Jusletter
Chroniques du Tribunal fédéral

Un cyclomoteur est bel et bien un véhicule à moteur

Jurius
Domaines juridiques:

Droit de la circulation routière

Proposition de citation: Jurius, Un cyclomoteur est bel et bien un véhicule à moteur, in : Jusletter 8 juillet 2019

TF – Un cyclomoteur doit-il être considéré comme un cycle ou comme un véhicule automobile? Il aura fallu un arrêt de principe publié le 2 juillet 2019 par le Tribunal fédéral pour que cette lacune de la loi soit comblée : oui, un vélomoteur fait bien partie de la seconde catégorie. (Arrêt 6B_451/2019)

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