Jusletter

Jeune partisan de l’Etat islamique en détention provisoire

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Détention provisoire. Contrôle judiciaire
  • Proposition de citation: Jurius, Jeune partisan de l’Etat islamique en détention provisoire, in : Jusletter 7 octobre 2019
TF – Le Tribunal fédéral confirme la mise en détention provisoire pour un mois d’un mineur sympathisant de l’Etat islamique. Il est accusé de violation de la loi interdisant les organisations apparentées et d’infraction à la loi sur les armes. (Arrêt 1B_426/2019)
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