Jusletter

Le dogue argentin et son maître dispensés de cours

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Le dogue argentin et son maître dispensés de cours, in : Jusletter 21 octobre 2019
TF – Le détenteur d’un dogue argentin n’a pas besoin de suivre le cours imposé par le Service vétérinaire du canton de Berne après un incident. Le Tribunal fédéral estime que les faits ont été établis de manière arbitraire et admet le recours. (Arrêt 2C_441/2019)
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